Conditions générales de vente
1. PREAMBULE
La société BENJIPOWER (ci-après « Benjipower » ou la « Société »), société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est 2 rue de la Folie, 89330 Saint Julien du Sault immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 912 122 769, exploite un site internet (ci-après le « Site ») dédié à la vente de piles et de produits divers (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).
Le Site est accessible à tous les Clients sous l’adresse url suivante :www.benjipower.com
2. DEFINITION
Les termes ou expressions utilisés dans les présentes CGV et commençant par une majuscule, qui ne sont pas définis dans le préambule ou le corps des CGV, auront la signification qui leur est donnée ci-après, sauf si le contexte impose un sens différent.
« Client » Désigne toute personne physique ou morale ayant effectué et payé une Commande sur le Site.
« Client Consommateur » Désigne tout Client personne physique ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
« Client Professionnel » Désigne tout Client personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
« Commande » Désigne chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectué par un Client sur le Site, dans les conditions prévues dans les présentes CGV complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.
« Compte » Désigne l’espace personnel du Client sur le Site au sein duquel celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles et bancaires, ses Commandes, ses éventuels remboursements et ses bons de réduction.
« Panier » Désigne l’emplacement sur le Site permettant au Client de sélectionner des Produits en vue d’une Commande.
3. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV"), indissociables des Conditions Générales d’Utilisation du Site (les « CGU ») et de la Politique de Protection des Données Personnelles, accessibles en ligne, ont pour objet de régir les rapports juridiques entre la Société et le Client dans le cadre de la vente des Produits depuis le Site.
Toute Commande effectuée depuis le Site emporte de plein droit l’acceptation irrévocable des présentes CGV par le Client.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et les Clients. La Société se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site, pour les Commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site. Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h à 16h. Téléphone 07.71.77.22.06 (Coût d'un appel local) Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »
4. PRODUITS
4.1 – Descriptifs
Les Produits sont l’ensemble des biens et services proposés à la vente par Benjipower sur son Site.
Les produits proposés par Benjipower sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Benjipower met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque Produit regroupées sur une fiche descriptive (la « Fiche »). Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. Benjipower s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
La date limite d’utilisation optimale relative aux Produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.
4.2 – Prix des Produits
Le prix de vente de chaque produit est indiqué toutes taxes françaises comprises sur sa fiche.
Ce prix ne comprend jamais les frais de livraison lesquels seront communiqués au Client avant la validation définitive de la Commande et le paiement de celle-ci.
Tout Client Professionnel qui aura préalablement renseigné son numéro SIRET sur le Site, bénéficiera d’un accès au site internet « Benjipower.pro » sur lequel, notamment, le prix de vente de chaque Produit sera indiqué hors taxes sur sa Fiche.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
Benjipower fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster le prix de vente de chaque produit à la réalité du marché Français. Benjipower se réserve en conséquence le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seul le prix figurant sur la fiche au moment de la validation définitive de la Commande fera foi. A côté du prix de vente du Produit pratiqué par Benjipower, figure un prix de référence qui peut varier comme tel :
● Le « Prix le plus bas pratiqué lors des 30 derniers jours» correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le fournisseur sur le site de Benjipower au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.
● Le « Prix conseillé par le fournisseur le mm/aaaa » : correspond au dernier prix auquel le fournisseur (le fabricant, la marque ou son distributeur officiel) nous conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée est celle à laquelle le prix conseillé est communiqué par le fournisseur. Ce prix est systématiquement mis à jour dès lors que le fournisseur nous communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
● Le « Prix Benjipower en comparaison avec le prix commercialisé par l'enseigne X le jj/mm/aa sur cette même référence » : correspond au prix de la même référence commercialisée chez l’enseigne citée le jour indiqué.
Par défaut, Benjipower applique “le prix conseillé par le fournisseur” sauf si une mention spéciale indique autre chose au survol du prix barré
Le pourcentage de remise figurant éventuellement sur la fiche est celui entre le prix de vente du produit pratiqué par Benjipower et le prix de référence.
Dans le cadre de vente de Produits à des Clients Professionnels, Benjipower n’accorde pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Benjipower se réserve le droit d’offrir à tout Client Professionnel des conditions tarifaires particulières en fonction(i) des spécificités demandées par le Client Professionnel préalablement à la Commande concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, les délais et conditions de règlement, ou le volume de la commande (dans ce cas, une offre commerciale particulière sera adressée par Benjipower au Client Professionnel pour acceptation) et/ou (ii) de leur potentiel de commande et bénéficieront à ce titre de remises personnalisées.
4.3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique. Il sera remboursé du prix du Produit commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa Commande (Carte Bancaire ou Paypal) ou, à sa demande, sous forme d’avoir.
5. COMMANDE
5.1 – Modalités de commande
Le Client effectue sa Commande sur le Site ou par téléphone au 07.71.77.22.06.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Lors de la finalisation de sa Commande et après vérification de son Panier, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Valider ». Pour toute Commande par téléphone, le Client devra préalablement accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV en cliquant sur la touche de son téléphone.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la Commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la Commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une Commande, pourra annuler la Commande et entraîner la suspension de l’accès aux services de Benjipower.
Benjipower ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. A ce titre notamment, les frais engagés le cas échéant pour la réexpédition de la Commande seront intégralement refacturés au Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Benjipower se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un Client pour motif légitime, notamment en cas d'anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou de mauvaise foi du Client, existence d'un litige relatif à une commande antérieure ou utilisation frauduleuse du système de bon d'achat et ou de parrainage.
5.2 – Droits de douane
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Benjipower n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.
5.3 - Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, via un compte PayPal, soit par virement bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Le prix est exigible au moment de la commande. Le compte bancaire du Client sera débité dès que la commande sera effectuée.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Benjipower ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des paiements, les paiement seront effectués via le système sécurisé Adyen, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles de paiement du Client sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Benjipower.
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, Benjipower se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, Benjipower se réserve le droit d’annuler la commande.
5.4 –Annulation / Modification d’une Commande
Une fois confirmée et acceptée par Benjipower, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Pour toute demande de modification de Commande, veuillez contacter le service clients :
- Par téléphone au 07.71.77.22.06 (prix d’un appel local), du lundi au jeudi de 08h à 17h et le vendredi de 08h à 16h ;
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ».
Les éventuelles modifications de la Commande par le Client ne pourront être prises en compte par Benjipower que dans la limite de ses possibilités et seulement si le process de préparation de la Commande n’a pas encore débuté.
6. DROIT DE RETRACTATION (Client Consommateur exclusivement)
6.1 – Dispositions légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de Consommateur peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de son/ses produit(s) ou la validation définitive de sa Commande pour les contrats de prestation de service, exercer son droit de rétractation en le notifiant conformément à l’article 6.2 des présentes. Est considérée comme réception, la réception du Produit par le Client Consommateur ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la Commande : domicile, bureau de poste ou commerce.
Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s’applique toutefois pas aux Clients Professionnels.
6.2 - Modalités
Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’une prestation de service, le Client Consommateur devra notifier son intention de se rétracter :
- Soit en se connectant à son Compte dans la rubrique "Contactez-nous" pour y indiquer son intention de rétractation. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la demande de rétractation et indiquera la procédure à suivre ;
- Soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé à l’adresse figurant sur ledit formulaire.
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Client Consommateur doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Ledit Produit devra être retourné :
- intact, propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démonté) dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons, etc.), notices d’emploi et documentations, étiquettes ;
- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (numéro de commande, nom, prénom, adresse) et du formulaire de rétractation et/ou du courrier électronique de confirmation de la demande de rétractation.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client Consommateur. Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client Consommateur. Benjipower recommande au Client Consommateur d’utiliser un service « suivi de colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client Consommateur.
A réception des Produits, Benjipower jugera de leur parfait état. Aucune rétractation ne sera acceptée si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente.
Si la rétractation est refusée par Benjipower, les Produits seront alors retournés au Client à ses frais sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
6.3 - Remboursement
Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Benjipower de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client Consommateur. Le remboursement comprendra la totalité des sommes versées par le Client Consommateur, y compris les frais de livraison. La Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Benjipower.
Le Client Consommateur consent à ce que le remboursement soit différé jusqu'à récupération des Produits par Benjipower et vérification que les Produits sont en parfait état.
La Société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément Benjipower à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.
7. LIVRAISON
7.1 - Généralités
Les Produits achetés sur Benjipower sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans certains pays de l’Union Européenne. En raison des coûts d'acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union Européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation.
Si le Client réside en dehors des zones de livraisons précisées et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut prendre contact préalablement avec Benjipower pour obtenir les modalités et coûts d’expédition.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.
Si la Commande comporte des Produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des Produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la Commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.
Les Produits en stock sont généralement expédiés sous un délai prévisionnel de 24 à 48 heures ouvrés. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons hors France Métropolitaine.
Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
7.2 – Modes de livraison
Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de la Poste, Mondial Relay et d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.
7.3 – Suivi d’un colis
Les Clients peuvent suivre sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de leur commande.
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa Commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande en se connectant au site internet du transporteur.
7.4 – Réception
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au Client de procéder à la vérification du ou des Produits en présence du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lorsque la livraison se fait en main propre, Benjipower recommande au Client :
- de déballer le colis en présence du transporteur et de vérifier son contenu ; - si les produits sont endommagés, de refuser le colis en inscrivant sur le bordereau de livraison les dégâts constatés ;
- de ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise ;
- en cas de refus du livreur d'assister au déballage, d’inscrire sur le bordereau de livraison : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis ».
Les réserves doivent porter sur l’état de la marchandise ET de l’emballage ; à défaut, aucune réserve ne sera prise en compte par le transporteur.
Sous réserve d’être précises, complètes et justifiées notamment avec des photos, les réserves et réclamations peuvent être adressées par le Client Consommateur soit directement au transporteur, soit à Benjipower via le formulaire du site racetool.fr dans le délai impératif de vingt-quatre (24) heures suivant la réception des Produits.
Conformément aux dispositions légales, les réserves et réclamations doivent être notifier par le Client Professionnel directement au transporteur dans le délai impératif de trois (3) jours (non compris les jours fériés) suivant la réception des Produits, dans les conditions de l’article L133-3 du Code de commerce :
Article L133-3 Code de commerce :
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
En toutes hypothèses, si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve caractérisée, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.
7.5 – Retard de livraison
En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client peut contacter le service clients soit :
- Par téléphone au 07.71.77.22.06 (prix d’un appel local), du lundi au jeudi de 08h à 17h et le vendredi de 08h à 16h ;
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ».
Une enquête sera alors ouverte par Benjipower auprès des services concernés du transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue sept (7) jours ouvrés après la date d’expédition mentionnée sur la Fiche et que sa Commande n’a toujours pas été expédiée à cette date-là et si, après avoir mis en demeure Benjipower d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
8. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
8.1 – Modalités applicables aux Clients Consommateurs
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client Consommateur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Benjipower.
8.2 – Modalités applicables aux Clients Professionnels
Le transfert au Client Professionnel des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès la validation de la commande, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison des Produits.
Le Client Professionnel reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, Benjipower étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client Professionnel ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre Benjipower en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
9. GARANTIES
Le Client déclare et reconnaît que les visuels figurant sur les Fiches des Produits ne constituent que des exemples et seules les caractéristiques techniques du Produit sont garanties. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.
9.1 – Garanties légales
Garantie légale de conformité : (Client Consommateur exclusivement)
Lorsque le Client Consommateur agit en application des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité), il :
- Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir,
- Peut choisir entre la réparation ou le remboursement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation,
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux ans suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d'occasion.
- Dans le cadre d’un SAV, les articles hors garantie ou ayant un coût de réparation supérieur au prix initial de la machine, Benjipower se réserve le droit de faire un transfert de propriété si le client ne se manifeste pas sous un délai de 15 jours une fois que le diagnostic ait été envoyé au client par mail, courrier simple ou téléphone.
Les Clients Professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité mais uniquement de l’obligation de délivrance conforme à la charge de Benjipower, conformément à l’article 1604 du Code civil.
Le Client Consommateur a le choix entre la mise en œuvre des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés) :
Garantie des vices cachés :
Lorsque le Client agit en application des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil, dans les 2 ans à compter de la découverte du défaut et dans les limites de 5 ans à compter de la livraison du Produit.
Il appartient au Client de prouver que le défaut existait avant la livraison du Produit et était non-apparent au moment de la livraison, au moyen d’une expertise par exemple.
9.2 – Garantie commerciale
Outre les garanties légales susvisées, certains Produits bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant du Produit concerné. Cette garantie commerciale éventuelle du fabricant figure sur la Fiche Produit et est précisée dans les documents d’accompagnement du Produit concerné.
La mise en œuvre de la garantie contractuelle ne prive pas le Client des dispositions relatives aux garanties légales visées à l’article 9.1 ci-avant.
Pour invoquer la garantie commerciale, le Client est invité à contacter directement le fabricant dont les coordonnées sont spécifiées dans la Fiche du Produit et dans la notice de garantie. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
9.3 – Modalités
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter la Société :
- Soit via la rubrique « Contactez-nous » du Site internet,
- Soit par téléphone : le service Client est ouvert au lundi au vendredi de 8h à 16h au 07.71.77.22.06 (prix d'un appel local). Dans le cadre d’une garantie légale, les frais de retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par Benjipower. Un bon de retour pourra être envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de Benjipower et celle du client expéditeur y seront indiquées.
Préparer le colis retour : pour le Produit, le Client doit utiliser un colis standard ou l’emballage avec lequel il vous a été livré. Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc.) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Le Produit devra être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (numéro de commande, nom, prénom, adresse) et du formulaire de contact.
Validation de Benjipower : à réception du Produit, Benjipower jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Benjipower, les Produits seront alors retournés au Client à ses frais sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
10. RESPONSABILITE
Avant la première utilisation du Produit, il est impératif de lire attentivement la notice d’utilisation du Produit et en respecter les consignes. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur les Produits et la documentation associée aux Produits.
Outre les cas évoqués dans les présentes CGV, la responsabilité de la Société ne peut être engagée si elle démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGV ou de la Commande est imputable soit au Client soit au fait d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence française.
La Société ne pourra être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou bloquant la prise de commande ou le paiement.
En cas d'achats à titre professionnel, Benjipower n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Benjipower.
Benjipower décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit vendu ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Benjipower et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
13. DIVERS
Si l’une des clauses des CGV est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.